Mentions Légales

Raison Sociale : Justice Lumière

Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Adresse : 315 Rue de Rivoli, Suite 7A, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 89 74 23 98

Email : contact@justice-lumiere.fr

RCS Paris : [Numéro SIREN/SIRET, à compléter par un juriste]

Capital Social : [Montant du capital social, à compléter par un juriste]

[Nom du Directeur de la Publication, à compléter par un juriste]

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, à compléter par un juriste]

Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur, à compléter par un juriste]

Contact de l'hébergeur : [Contact de l'hébergeur, à compléter par un juriste]

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Justice Lumière et son logo sont des marques déposées de Justice Lumière.

Justice Lumière ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Justice Lumière. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Justice Lumière. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Justice Lumière à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Toutefois, il convient d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Justice Lumière se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

Le présent site est régi par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Justice Lumière.

Justice Lumière s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.